Politique de rémunération et avantages du bureau
V22a dd
15/4/2022
Notre bureau s’engage à agir de manière honnête, équitable et
professionnelle et ce au mieux des intérêts de ses clients.
La politique de rémunération de notre bureau ou toute autre personne y
étant liée (ex. un sous-agent) respecte cet engagement.
Aucune disposition pouvant encourager à recommander à un client un
produit d’assurance spécifique alors qu’un autre produit d’assurance qui
correspondrait mieux aux besoins du client pourrait être proposé, n’est prise
sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre avantage monétaire ou
non monétaire.
Dans ce cadre, notre bureau a mis en place la politique de rémunération
et avantages suivante:
Modalités de rémunération pour nos services
Pour la prestation de services en tant que courtier d’assurance, nous
recevons en principe des honoraires de l’entreprise d’assurance, qui font
partie du montant / de la prime dont vous vous acquittez en tant que client.
Par conséquent, le client s’acquitte des frais engagés pour les services
fournis par notre bureau par le biais de la souscription au produit
d’assurance. Les frais de conseil sont ainsi rémunérés via la commission que
notre bureau perçoit de la compagnie d’assurance.
Notre bureau peut également être amené à recevoir d’autres indemnités
telles que des commissions de gestion , des commissions de volume et d’autres
types de compensations et avantages non monétaires (Par exemple: séminaires de
formation, etc…).
Les avantages mentionnés ci-dessus peuvent être combinés.
Ces avantages ne sont pas directement dépendants ou liés aux services de
courtage d’assurance que notre bureau propose à ses clients.
Notre bureau peut être amené à rémunérer les personnes qui lui amènent
des clients.
Ayant pour objectif d’agir de façon honnête, équitable et
professionnelle dans le meilleur intérêt de nos clients, nous veillons toujours
à ce que la perception d’une rémunération ou avantages implique une
amélioration générale de la qualité du service ou de l’activité concerné pour
le client.
Un aperçu des frais appliqués par famille de produits
Les frais peuvent varier par produit et sont calculés sur le montant
investi ou la prime.
Frais de souscription |
Frais de gestion annuelle |
Comission |
Prime de risque |
|
3° et 4° piliers non fiscal |
0%-6% |
|||
branche
21 – produits d’épargne/pension ou épargne long terme |
0%-6% |
0,2%-0,4% |
||
branche
23 – produits d’épargne/pension ou épargne long terme |
0%-6% |
0,03%-1,25% |
||
Branche 26 |
0%-6% |
0,2%-0,4% |
||
Assurance-vie
autre qu’épargne/investissement |
||||
Couverture
en cas de décès |
0%-6% |
|||
Assurance incapacité/invalidité |
0%-15% |
|||
Assurance non-vie |
0%-30% |
Politique concernant la rémunération:
·
la
rémunération variable ne porte pas atteinte aux intérêts des clients;
·
la
rémunération variable constitue une partie limitée de la rémunération totale;
·
la
rémunération variable n’est pas calculée sur base de la réalisation d’objectifs
dans le cadre de la vente de produits particuliers mais sur la base de
l’ensemble des activités;
·
des
critères qualitatifs tels que la conformité aux règles de conduite, la qualité
des services fournis aux clients et/ou la satisfaction de ces derniers soient
respectés.
S’il apparaît que les intérêts du client n’ont pas été respectés, la
rémunération variable sera restituée et les mesures qui s’imposent seront
prises à l’égard de la personne concernée.
Politique concernant les avantages non monétaires:
·
l’avantage
ne porte pas atteinte aux intérêts des clients;
·
l’avantage
ne se rapporte pas à un produit ou à une gamme restreinte de produits (ex: le
produit du mois est interdit);
·
la
valeur de l’avantage est limitée et raisonnable;
·
la
période prise en considération pour l’attribution de l’incentive est
suffisamment longue.
S’il apparaît que les intérêts du client n’ont pas été respectés,
l’avantage ou le cas échéant sa valeur sera immédiatement restitué(e) et les
mesures qui s’imposent seront prises à l’égard de la personne concernée.
Politique concernant les objectifs commerciaux:
·
l’objectif
commercial ne porte pas atteinte aux intérêts des clients;
·
l’objectif
commercial ne se rapporte pas à un produit ou à une gamme restreinte de
produits (ex: le produit du mois est interdit);
·
le
montant lié à l’atteinte de l’objectif commercial est limité et raisonnable;
·
la
période prise en considération pour l’attribution des objectifs commerciaux est
suffisamment longue;
S’il apparaît que les intérêts du client n’ont pas été respectés, l’objectifs sera immédiatement considéré comme “non atteint” ou, le cas échéant, sa valeur sera immédiatement restitué(e) et les mesures qui s’imposent seront prises à l’égard de la personne concernée.